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1959123012 BE

1959123012 30 DECEMBRE 1959. - Arrêté royal fixant le prix de la journée d'entretien des indigents totaux atteints d'aliénation mentale, séquestrés à domicile

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959123012 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 DECEMBRE 1959. - Arrêté royal fixant le prix de la journée d'entretien des indigents totaux atteints d'aliénation mentale, séquestrés à domicile

Publication: 28 janvier 1960

Numéro: 1959123012

page: 88888

Dossier numéro: 1959-12-30/

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