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1959123007 BE

1959123007 30 DECEMBRE 1959. - ARRETE ROYAL relatif à la discipline militaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959123007 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 DECEMBRE 1959. - ARRETE ROYAL relatif à la discipline militaire

Publication: 26 janvier 1960

Numéro: 1959123007

page: 460

Dossier numéro: 1959-12-30/33

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