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1959123006 30 DECEMBRE 1959. - Arrêté royal abrogeant divers arrêtés royaux qui avaient établi des règles organiques spéciales à certains services du Ministère de la Défense nationale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959123006 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 DECEMBRE 1959. - Arrêté royal abrogeant divers arrêtés royaux qui avaient établi des règles organiques spéciales à certains services du Ministère de la Défense nationale

Publication: 15 janvier 1960

Numéro: 1959123006

page: 235

Dossier numéro: 1959-12-30/

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