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1959123005 BE

1959123005 30 DECEMBRE 1959. - Arrêté royal modifiant le tableau annexé à l'arrêté royal du 16 juillet 1956, modifié par les arrêtés royaux du 2 décembre 1957, du 4 avril 1958 et du 6 mai 1958

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959123005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959123005 30 DECEMBRE 1959. - Arrêté royal modifiant le tableau annexé à l'arrêté royal du 16 juillet 1956, modifié par les arrêtés royaux du 2 décembre 1957, du 4 avril 1958 et du 6 mai 1958 Ouvrir la source officielle

30 DECEMBRE 1959. - Arrêté royal modifiant le tableau annexé à l'arrêté royal du 16 juillet 1956, modifié par les arrêtés royaux du 2 décembre 1957, du 4 avril 1958 et du 6 mai 1958

Publication: 14 janvier 1960

Numéro: 1959123005

page: 88888

Dossier numéro: 1959-12-30/

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