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1959123004 BE

1959123004 30 DECEMBRE 1959. - Arrêté royal majorant les taux des cotisations dues pour les pensions de retraite et de survie des ouvriers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959123004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 DECEMBRE 1959. - Arrêté royal majorant les taux des cotisations dues pour les pensions de retraite et de survie des ouvriers

Publication: 8 janvier 1960

Numéro: 1959123004

page: 104

Dossier numéro: 1959-12-30/

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