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1959123003 30 DECEMBRE 1959. - ARRETE ROYAL complétant la liste des offices de douane par lesquels l'importation des produits d'origine animale visés par les articles 1et et 1bis de l'arrêté royal du 20 septembre 1958, est autorisée

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959123003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959123003 30 DECEMBRE 1959. - ARRETE ROYAL complétant la liste des offices de douane par lesquels l'importation des produits d'origine animale visés par les articles 1et et 1bis de l'arrêté royal du 20 septembre 1958, est autorisée Ouvrir la source officielle

30 DECEMBRE 1959. - ARRETE ROYAL complétant la liste des offices de douane par lesquels l'importation des produits d'origine animale visés par les articles 1et et 1bis de l'arrêté royal du 20 septembre 1958, est autorisée

Publication: 8 janvier 1960

Numéro: 1959123003

page: 88888

Dossier numéro: 1959-12-30/

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