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1959123002 BE

1959123002 30 DECEMBRE 1959. - Loi fixant pour l'année 1960 le contingent de l'armée

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959123002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 DECEMBRE 1959. - Loi fixant pour l'année 1960 le contingent de l'armée

Publication: 8 janvier 1960

Numéro: 1959123002

page: 90

Dossier numéro: 1959-12-30/

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