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1959123001 BE

1959123001 30 DECEMBRE 1959. - Arrêté royal modifiant le Code des taxes assimilées au timbre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959123001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 DECEMBRE 1959. - Arrêté royal modifiant le Code des taxes assimilées au timbre

Publication: 1 janvier 1960

Numéro: 1959123001

page: 88888

Dossier numéro: 1959-12-30/

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