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1959122602 BE

1959122602 26 DECEMBRE 1959. - Arrêté royal fixant le montant des frais de fonctionnement pour l'enseignement technique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959122602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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26 DECEMBRE 1959. - Arrêté royal fixant le montant des frais de fonctionnement pour l'enseignement technique

Publication: 16 février 1960

Numéro: 1959122602

page: 88888

Dossier numéro: 1959-12-26/

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