1959122601
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1959122601 26 DECEMBRE 1959. - Arrêté royal classant certains revolvers et pistolets d'alarme dans la catégorie des armes à feu de défense. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 01-03-1995)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1959122601
Art. 1 1959122601 26 DECEMBRE 1959. - Arrêté royal classant certains revolvers et pistolets d'alarme dans la catégorie des armes à feu de défense. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 01-03-1995)
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Texte
(Abrogé) <AR 1995-01-11/36, art. 4, 002; En vigueur : 11-03-1995>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 11-01-1995 publié le 01-03-1995