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1959122508 BE

1959122508 25 DECEMBRE 1959. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 11 septembre 1959 de la Commission paritaire nationale de l'industrie de l'habillement et de la confection relative aux jours à substituer aux jours fériés des 1er mai et 25 décembre 1960

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959122508 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959122508 25 DECEMBRE 1959. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 11 septembre 1959 de la Commission paritaire nationale de l'industrie de l'habillement et de la confection relative aux jours à substituer aux jours fériés des 1er mai et 25 décembre 1960 Ouvrir la source officielle

25 DECEMBRE 1959. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 11 septembre 1959 de la Commission paritaire nationale de l'industrie de l'habillement et de la confection relative aux jours à substituer aux jours fériés des 1er mai et 25 décembre 1960

Publication: 12 janvier 1960

Numéro: 1959122508

page: 88888

Dossier numéro: 1959-12-25/

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