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1959122507 BE

1959122507 25 DECEMBRE 1959. - Arrêté royal relatif au tarif des droits d'entrée

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959122507 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959122507 25 DECEMBRE 1959. - Arrêté royal relatif au tarif des droits d'entrée Ouvrir la source officielle

25 DECEMBRE 1959. - Arrêté royal relatif au tarif des droits d'entrée

Publication: 31 décembre 1959

Numéro: 1959122507

page: 9179

Dossier numéro: 1959-12-25/

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