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1959122506 BE

1959122506 25 DECEMBRE 1959. - Loi de finances pour l'exercice 1960 et postposant la clôture des opérations d'établissement des impôts directs pour l'exercice 1959

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959122506 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

25 DECEMBRE 1959. - Loi de finances pour l'exercice 1960 et postposant la clôture des opérations d'établissement des impôts directs pour l'exercice 1959

Publication: 31 décembre 1959

Numéro: 1959122506

page: 88888

Dossier numéro: 1959-12-25/

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