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1959122505 BE

1959122505 25 DECEMBRE 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 août 1939, pris en exécution de l'article 21 de la loi du 15 décembre 1937, relative à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré et déterminant le montant des subsides à accorder aux associations mutualistes de retraite reconnues

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959122505 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959122505 25 DECEMBRE 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 août 1939, pris en exécution de l'article 21 de la loi du 15 décembre 1937, relative à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré et déterminant le montant des subsides à accorder aux associations mutualistes de retraite reconnues Ouvrir la source officielle

25 DECEMBRE 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 août 1939, pris en exécution de l'article 21 de la loi du 15 décembre 1937, relative à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré et déterminant le montant des subsides à accorder aux associations mutualistes de retraite reconnues

Publication: 25 janvier 1960

Numéro: 1959122505

page: 443

Dossier numéro: 1959-12-25/

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