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1959122504 BE

1959122504 25 DECEMBRE 1959. - ARRETE ROYAL confiant au gouverneur de province l'exercice de certains pouvoirs attribués au Roi par la loi du 19 décembre 1864 relative aux fondations en faveur de l'enseignement public ou au profit des boursiers et modifiant l'arrêté royal du 7 mars 1865 qui est relatif aux commissions provinciales des bourses d'étude

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959122504 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959122504 25 DECEMBRE 1959. - ARRETE ROYAL confiant au gouverneur de province l'exercice de certains pouvoirs attribués au Roi par la loi du 19 décembre 1864 relative aux fondations en faveur de l'enseignement public ou au profit des boursiers et modifiant l'arrêté royal du 7 mars 1865 qui est relatif aux commissions provinciales des bourses d'étude Ouvrir la source officielle

25 DECEMBRE 1959. - ARRETE ROYAL confiant au gouverneur de province l'exercice de certains pouvoirs attribués au Roi par la loi du 19 décembre 1864 relative aux fondations en faveur de l'enseignement public ou au profit des boursiers et modifiant l'arrêté royal du 7 mars 1865 qui est relatif aux commissions provinciales des bourses d'étude

Publication: 11 janvier 1960

Numéro: 1959122504

page: 155

Dossier numéro: 1959-12-25/

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