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1959122503 BE

1959122503 25 DECEMBRE 1959. - Arrêté royal relatif au régime d'accise des gaz de pétrole et des autres hydrocarbures gazeux, liquéfiés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959122503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 DECEMBRE 1959. - Arrêté royal relatif au régime d'accise des gaz de pétrole et des autres hydrocarbures gazeux, liquéfiés

Publication: 9 janvier 1960

Numéro: 1959122503

page: 88888

Dossier numéro: 1959-12-25/

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