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1959122502 BE

1959122502 25 DECEMBRE 1959. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du personnel permanent de l'Institut national belge de radiodiffusion

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959122502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

25 DECEMBRE 1959. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du personnel permanent de l'Institut national belge de radiodiffusion

Publication: 7 janvier 1960

Numéro: 1959122502

page: 88888

Dossier numéro: 1959-12-25/

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