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1959122501 BE

1959122501 25 DECEMBRE 1959. - ARRETE ROYAL exonérant de la taxe de séjour des ressortissants finlandais résidant en Belgique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959122501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 DECEMBRE 1959. - ARRETE ROYAL exonérant de la taxe de séjour des ressortissants finlandais résidant en Belgique

Publication: 4 janvier 1960

Numéro: 1959122501

page: 39

Dossier numéro: 1959-12-25/

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