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1959122414 BE

1959122414 24 DECEMBRE 1959. - Arrêté royal modifiant le règlement organique du Conservatoire royal de musique de Bruxelles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959122414 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959122414 24 DECEMBRE 1959. - Arrêté royal modifiant le règlement organique du Conservatoire royal de musique de Bruxelles Ouvrir la source officielle

24 DECEMBRE 1959. - Arrêté royal modifiant le règlement organique du Conservatoire royal de musique de Bruxelles

Publication: 5 avril 1960

Numéro: 1959122414

page: 2515

Dossier numéro: 1959-12-24/

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