1959122413
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1959122413 24 DECEMBRE 1959. - Arrêté ministériel agréant et répartissant en catégories les centres d'assistance par le travail en faveur des infirmes, invalides, estropiés, mutilés, aveugles, sourds et muets, ainsi que les oeuvres et institutions procurant à ces personnes du travail à domicile.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1959122413 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959122413 24 DECEMBRE 1959. - Arrêté ministériel agréant et répartissant en catégories les centres d'assistance par le travail en faveur des infirmes, invalides, estropiés, mutilés, aveugles, sourds et muets, ainsi que les oeuvres et institutions procurant à ces personnes du travail à domicile.
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24 DECEMBRE 1959. - Arrêté ministériel agréant et répartissant en catégories les centres d'assistance par le travail en faveur des infirmes, invalides, estropiés, mutilés, aveugles, sourds et muets, ainsi que les oeuvres et institutions procurant à ces personnes du travail à domicile.
Publication: 29 février 1960
Numéro: 1959122413
page: 88888
Dossier numéro: 1959-12-24/