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1959122411 BE

1959122411 24 DECEMBRE 1959. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 27 juin 1956 relative aux marchandises expédiées à destination du Congo belge ou du Rwanda-Burundi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959122411 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

24 DECEMBRE 1959. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 27 juin 1956 relative aux marchandises expédiées à destination du Congo belge ou du Rwanda-Burundi

Publication: 31 décembre 1959

Numéro: 1959122411

page: 88888

Dossier numéro: 1959-12-24/

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