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1959122409 BE

1959122409 24 DECEMBRE 1959. - Arrêté royal relatif à un emprunt de D.M. 60 000 000 garanti par l'Etat,) émettre par le fonds des routes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959122409 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 DECEMBRE 1959. - Arrêté royal relatif à un emprunt de D.M. 60 000 000 garanti par l'Etat,) émettre par le fonds des routes

Publication: 31 décembre 1959

Numéro: 1959122409

page: 88888

Dossier numéro: 1959-12-24/

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