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1959122407 BE

1959122407 24 DECEMBRE 1959. - ARRETE ROYAL accordant des allocations pour absences d'accident au personnel de [LA POSTE] chargés de la conduite ou de l'entretien des véhicules automobiles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959122407 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

24 DECEMBRE 1959. - ARRETE ROYAL accordant des allocations pour absences d'accident au personnel de [LA POSTE] chargés de la conduite ou de l'entretien des véhicules automobiles

Publication: 2 mars 1960

Numéro: 1959122407

page: 1385

Dossier numéro: 1959-12-24/

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