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1959122406 BE

1959122406 24 DECEMBRE 1959. - Arrêté royal déterminant les règles organiques de l'attribution d'une subvention à l'industrie de la préparation du lin

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959122406 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 DECEMBRE 1959. - Arrêté royal déterminant les règles organiques de l'attribution d'une subvention à l'industrie de la préparation du lin

Publication: 19 février 1960

Numéro: 1959122406

page: 88888

Dossier numéro: 1959-12-24/

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