1959122405
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1959122405 24 DECEMBRE 1959. - Arrêté royal classant le premier ouvrier spécialiste menuisier-ébéniste et le premier ouvrier menuisier-ébéniste dans la quatrième catégorie des agents de l'Etat et fixant les modalités d'accès à ces grades
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1959122405 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959122405 24 DECEMBRE 1959. - Arrêté royal classant le premier ouvrier spécialiste menuisier-ébéniste et le premier ouvrier menuisier-ébéniste dans la quatrième catégorie des agents de l'Etat et fixant les modalités d'accès à ces grades
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24 DECEMBRE 1959. - Arrêté royal classant le premier ouvrier spécialiste menuisier-ébéniste et le premier ouvrier menuisier-ébéniste dans la quatrième catégorie des agents de l'Etat et fixant les modalités d'accès à ces grades
Publication: 6 février 1960
Numéro: 1959122405
page: 746
Dossier numéro: 1959-12-24/