Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1959122404 BE

1959122404 24 DECEMBRE 1959. - Arrêté royal modifiant le titre 1er du règlement général pour la protection du travail, approuvé par arrêté du Régent du 11 février 1946

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959122404 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959122404 24 DECEMBRE 1959. - Arrêté royal modifiant le titre 1er du règlement général pour la protection du travail, approuvé par arrêté du Régent du 11 février 1946 Ouvrir la source officielle

24 DECEMBRE 1959. - Arrêté royal modifiant le titre 1er du règlement général pour la protection du travail, approuvé par arrêté du Régent du 11 février 1946

Publication: 28 janvier 1960

Numéro: 1959122404

page: 525

Dossier numéro: 1959-12-24/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →