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1959122401 BE

1959122401 24 DECEMBRE 1959. - Loi contenant le budget des dotations pour l'exercice 1959

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959122401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

24 DECEMBRE 1959. - Loi contenant le budget des dotations pour l'exercice 1959

Publication: 1 janvier 1960

Numéro: 1959122401

page: 88888

Dossier numéro: 1959-12-24/

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