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1959122302 BE

1959122302 23 DECEMBRE 1959. - Arrêté royal fixant le montant du supplément de pension d'invalidité accordé aux ouvriers mineurs et assimilés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959122302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 DECEMBRE 1959. - Arrêté royal fixant le montant du supplément de pension d'invalidité accordé aux ouvriers mineurs et assimilés

Publication: 31 décembre 1959

Numéro: 1959122302

page: 88888

Dossier numéro: 1959-12-23/

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