1959122301
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1959122301 23 DECEMBRE 1959. - Arrêté royal fixant les taux d'intervention de l'Etat pour 1959 dans les frais de fonctionnement des colonies gérées ou agréées par l'Oeuvre Nationale de l'Enfance, ainsi que les subsides pour les homes et colonies de vacances, cures de jour, maisons maternelles, crèches et pouponnières
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1959122301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959122301 23 DECEMBRE 1959. - Arrêté royal fixant les taux d'intervention de l'Etat pour 1959 dans les frais de fonctionnement des colonies gérées ou agréées par l'Oeuvre Nationale de l'Enfance, ainsi que les subsides pour les homes et colonies de vacances, cures de jour, maisons maternelles, crèches et pouponnières
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23 DECEMBRE 1959. - Arrêté royal fixant les taux d'intervention de l'Etat pour 1959 dans les frais de fonctionnement des colonies gérées ou agréées par l'Oeuvre Nationale de l'Enfance, ainsi que les subsides pour les homes et colonies de vacances, cures de jour, maisons maternelles, crèches et pouponnières
Publication: 11 janvier 1960
Numéro: 1959122301
page: 88888
Dossier numéro: 1959-12-23/