Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1959122111 BE

1959122111 21 DECEMBRE 1959. - ARRETE MINISTERIEL prescrivant une statistique semestrielle des stocks de charbon domestique détenus par certains négociants en charbon.

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959122111 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959122111 21 DECEMBRE 1959. - ARRETE MINISTERIEL prescrivant une statistique semestrielle des stocks de charbon domestique détenus par certains négociants en charbon. Ouvrir la source officielle

21 DECEMBRE 1959. - ARRETE MINISTERIEL prescrivant une statistique semestrielle des stocks de charbon domestique détenus par certains négociants en charbon.

Publication: 18 janvier 1960

Numéro: 1959122111

page: 299

Dossier numéro: 1959-12-21/30

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →