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1959121604 BE

1959121604 16 DECEMBRE 1959. - Arrêté royal portant modification du cadre organique du Ministère des Affaires économiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959121604 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 DECEMBRE 1959. - Arrêté royal portant modification du cadre organique du Ministère des Affaires économiques

Publication: 31 décembre 1959

Numéro: 1959121604

page: 9191

Dossier numéro: 1959-12-16/

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