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1959121603 BE

1959121603 16 DECEMBRE 1959. - Arrêté royal fixant le montant des allocations aux professeurs des cours normaux temporaires et aux membres des jurys de l'enseignement normal

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959121603 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 DECEMBRE 1959. - Arrêté royal fixant le montant des allocations aux professeurs des cours normaux temporaires et aux membres des jurys de l'enseignement normal

Publication: 4 avril 1960

Numéro: 1959121603

page: 2481

Dossier numéro: 1959-12-16/

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