1959121602
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1959121602 16 DECEMBRE 1959. - Arrêté royal établissant, pour l'Université de l'Etat à Gand, la liste des cours pour lesquels, outre l'avis des facultés, écoles, instituts ou centres, au programme desquels figure le cours, l'avis d'une autre faculté est requis lorsqu'il doit être pourvu à une vacance
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1959121602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959121602 16 DECEMBRE 1959. - Arrêté royal établissant, pour l'Université de l'Etat à Gand, la liste des cours pour lesquels, outre l'avis des facultés, écoles, instituts ou centres, au programme desquels figure le cours, l'avis d'une autre faculté est requis lorsqu'il doit être pourvu à une vacance
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16 DECEMBRE 1959. - Arrêté royal établissant, pour l'Université de l'Etat à Gand, la liste des cours pour lesquels, outre l'avis des facultés, écoles, instituts ou centres, au programme desquels figure le cours, l'avis d'une autre faculté est requis lorsqu'il doit être pourvu à une vacance
Publication: 18 janvier 1960
Numéro: 1959121602
page: 314
Dossier numéro: 1959-12-16/