1959121601
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1959121601 16 DECEMBRE 1959. - Arrêté royal. - Attributions du Ministre sans portefeuille, chargé des affaires économiques et financières du Congo belge et du Rwanda-Burundi
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1959121601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959121601 16 DECEMBRE 1959. - Arrêté royal. - Attributions du Ministre sans portefeuille, chargé des affaires économiques et financières du Congo belge et du Rwanda-Burundi
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16 DECEMBRE 1959. - Arrêté royal. - Attributions du Ministre sans portefeuille, chargé des affaires économiques et financières du Congo belge et du Rwanda-Burundi
Publication: 14 janvier 1960
Numéro: 1959121601
page: 202
Dossier numéro: 1959-12-16/