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1959121408 BE

1959121408 14 DECEMBRE 1959. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 11 septembre 1957, suspendant l'obligation de produire une licence pour l'importation de certaines marchandises

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959121408 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

14 DECEMBRE 1959. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 11 septembre 1957, suspendant l'obligation de produire une licence pour l'importation de certaines marchandises

Publication: 28 décembre 1959

Numéro: 1959121408

page: 888888

Dossier numéro: 1959-12-14/

Erratum : Publication du 7 janvier 1960, ERRATUM

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