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1959121406 BE

1959121406 14 DECEMBRE 1959. - Arrêté royal. - Services d'autocars. - Retrait et transfert d'autorisation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959121406 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 DECEMBRE 1959. - Arrêté royal. - Services d'autocars. - Retrait et transfert d'autorisation

Publication: 7 janvier 1960

Numéro: 1959121406

page: 88888

Dossier numéro: 1959-12-14/

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