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1959121402 BE

1959121402 14 DECEMBRE 1959. - ARRETE ROYAL déterminant les conditions auxquelles les bénéficiaires de concessions de plages doivent se conformer

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959121402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 DECEMBRE 1959. - ARRETE ROYAL déterminant les conditions auxquelles les bénéficiaires de concessions de plages doivent se conformer

Publication: 7 janvier 1960

Numéro: 1959121402

page: 66

Dossier numéro: 1959-12-14/

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