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1959121104 BE

1959121104 11 DECEMBRE 1959. - Arrêté royal portant reprise des écoles supérieure des textiles et industrielle moyenne de Verviers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959121104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959121104 11 DECEMBRE 1959. - Arrêté royal portant reprise des écoles supérieure des textiles et industrielle moyenne de Verviers Ouvrir la source officielle

11 DECEMBRE 1959. - Arrêté royal portant reprise des écoles supérieure des textiles et industrielle moyenne de Verviers

Publication: 9 mars 1960

Numéro: 1959121104

page: 88888

Dossier numéro: 1959-12-11/

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