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1959120902 BE

1959120902 9 DECEMBRE 1959. - Arrêté royal portant approbation des règlements télégraphique et téléphonique internationaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959120902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959120902 9 DECEMBRE 1959. - Arrêté royal portant approbation des règlements télégraphique et téléphonique internationaux Ouvrir la source officielle

9 DECEMBRE 1959. - Arrêté royal portant approbation des règlements télégraphique et téléphonique internationaux

Publication: 24 décembre 1959

Numéro: 1959120902

page: 9073

Dossier numéro: 1959-12-09/

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