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1959120901 9 DECEMBRE 1959. - ARRETE ROYAL relatif à la suppression des fractions de franc dans la comptabilité du Ministère de l'Agriculture et des établissements publics qui relèvent du Ministre de l'Agriculture

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959120901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 DECEMBRE 1959. - ARRETE ROYAL relatif à la suppression des fractions de franc dans la comptabilité du Ministère de l'Agriculture et des établissements publics qui relèvent du Ministre de l'Agriculture

Publication: 29 janvier 1960

Numéro: 1959120901

page: 553

Dossier numéro: 1959-12-09/

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