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1959120850 BE

1959120850 8 DECEMBRE 1959. - Arrêté royal modifiant le règlement de la bourse de fonds publics et de change de Gand

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959120850 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959120850 8 DECEMBRE 1959. - Arrêté royal modifiant le règlement de la bourse de fonds publics et de change de Gand Ouvrir la source officielle

8 DECEMBRE 1959. - Arrêté royal modifiant le règlement de la bourse de fonds publics et de change de Gand

Publication: 13 janvier 1960

Numéro: 1959120850

page: 88888

Dossier numéro: 1959-12-08/

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