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1959120803 BE

1959120803 8 DECEMBRE 1959. - Arrêté royal portant fixation du cadre temporaire du Fonds de prévoyance en faveur des victimes des maladies professionnelles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959120803 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 DECEMBRE 1959. - Arrêté royal portant fixation du cadre temporaire du Fonds de prévoyance en faveur des victimes des maladies professionnelles

Publication: 20 janvier 1960

Numéro: 1959120803

page: 88888

Dossier numéro: 1959-12-08/

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