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1959120802 BE

1959120802 8 DECEMBRE 1959. - Arrêté royal modifiant la dénomination de l'Académie Royale de Sciences Coloniales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959120802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959120802 8 DECEMBRE 1959. - Arrêté royal modifiant la dénomination de l'Académie Royale de Sciences Coloniales Ouvrir la source officielle

8 DECEMBRE 1959. - Arrêté royal modifiant la dénomination de l'Académie Royale de Sciences Coloniales

Publication: 14 janvier 1960

Numéro: 1959120802

page: 201

Dossier numéro: 1959-12-08/

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