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1959120702 BE

1959120702 7 DECEMBRE 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 10 novembre 1949 octroyant des subventions spéciales aux négociants en céréales agréés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959120702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959120702 7 DECEMBRE 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 10 novembre 1949 octroyant des subventions spéciales aux négociants en céréales agréés Ouvrir la source officielle

7 DECEMBRE 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 10 novembre 1949 octroyant des subventions spéciales aux négociants en céréales agréés

Publication: 18 décembre 1959

Numéro: 1959120702

page: 8850

Dossier numéro: 1959-12-07/

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