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1959120450 BE

1959120450 4 DECEMBRE 1959. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 10 avril 1954 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Affaires économiques et des Classes moyennes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959120450 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959120450 4 DECEMBRE 1959. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 10 avril 1954 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Affaires économiques et des Classes moyennes Ouvrir la source officielle

4 DECEMBRE 1959. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 10 avril 1954 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Affaires économiques et des Classes moyennes

Publication: 21 décembre 1959

Numéro: 1959120450

page: 888888

Dossier numéro: 1959-12-04/

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