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1959120404 BE

1959120404 4 DECEMBRE 1959. - Arrêté ministériel prescrivant la deuxième partie du recensement général de l'agriculture au 31 décembre 1959

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959120404 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959120404 4 DECEMBRE 1959. - Arrêté ministériel prescrivant la deuxième partie du recensement général de l'agriculture au 31 décembre 1959 Ouvrir la source officielle

4 DECEMBRE 1959. - Arrêté ministériel prescrivant la deuxième partie du recensement général de l'agriculture au 31 décembre 1959

Publication: 22 décembre 1959

Numéro: 1959120404

page: 888888

Dossier numéro: 1959-12-04/

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