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1959120403 BE

1959120403 4 DECEMBRE 1959. - Arrêté ministériel relatif au contrôle financier du comité national et des comités régionaux de formation et de perfectionnement professionnels dans les métiers et négoces

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959120403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 DECEMBRE 1959. - Arrêté ministériel relatif au contrôle financier du comité national et des comités régionaux de formation et de perfectionnement professionnels dans les métiers et négoces

Publication: 21 décembre 1959

Numéro: 1959120403

page: 888888

Dossier numéro: 1959-12-04/

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