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1959120402 BE

1959120402 4 DECEMBRE 1959. - Arrêté ministériel fixant les conditions d'agréation des secrétaires et secrétaires adjoints d'apprentissage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959120402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 DECEMBRE 1959. - Arrêté ministériel fixant les conditions d'agréation des secrétaires et secrétaires adjoints d'apprentissage

Publication: 21 décembre 1959

Numéro: 1959120402

page: 888888

Dossier numéro: 1959-12-04/

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