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1959120302 BE

1959120302 3 DECEMBRE 1959. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 1er juillet 1959 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises de battage fixant les conditions de travail des travailleurs batteurs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959120302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 DECEMBRE 1959. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 1er juillet 1959 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises de battage fixant les conditions de travail des travailleurs batteurs

Publication: 19 décembre 1959

Numéro: 1959120302

page: 888888

Dossier numéro: 1959-12-03/

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