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1959120201 BE

1959120201 2 DECEMBRE 1959. - Arrêté royal portant des mesures spéciales en vue de la lutte contre la tuberculose bovine

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959120201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959120201 2 DECEMBRE 1959. - Arrêté royal portant des mesures spéciales en vue de la lutte contre la tuberculose bovine Ouvrir la source officielle

2 DECEMBRE 1959. - Arrêté royal portant des mesures spéciales en vue de la lutte contre la tuberculose bovine

Publication: 22 décembre 1959

Numéro: 1959120201

page: 888888

Dossier numéro: 1959-12-02/

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